Politique de confidentialité client

Cette politique de confidentialité a été rédigée avec un objectif : vous présenter les motifs pour lesquels et les conditions dans lesquelles la S.A.R.L F.B.Intérim (ci-après « FBI ») collecte et traite vos données personnelles et en particulier celles de vos salariés, conformément à la législation sur la protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »).

Vous cherchez des informations sur les cookies que nous utilisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies.

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, nous vous indiquons que l’entité qui décide et organise les traitements de vos données personnelles réalisés sur les sites et/ou applications FBI (le « responsable des traitements ») est la société S.A.R.L. Son siège social est situé 3, rue de la Source – 98000 Monaco, elle est joignable à l’adresse mail de contact : contact@fbinterim.com.

Dans le cadre de notre relation, sachez que FBI sera responsable de tous les traitements réalisés en interne notamment pour :

  • vous envoyer nos communications,
  • vous adresser des informations sur les produits et services de FBI,
  • répondre à vos sollicitations via notre site web ou tout autre canal de communication.

Néanmoins, nous serons responsables conjoints avec vous s’agissant de la signature du contrat que nous concluons ensemble.

Sur le traitement spécifique des données personnelles des membres de FBI, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité dédiée.

FBI est présent sur les réseaux sociaux et a notamment des pages sur Facebook et LinkedIn. Pour plus d’informations sur les traitements réalisés dans ce cadre, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces réseaux sociaux.

2. Catégories de données personnelles traitées

a. Catégories de données personnelles communément traitées

Par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4, 1) du RGPD. Ces données, qui concernent également les données professionnelles de personnes physiques, peuvent inclure les données suivantes :

  • données d’identification :
  • dans l’usage du site internet : adresse IP, date et heures de connexion, cookies, correspondances échangées avec FBI, le cas échéant ;
  • dans la relation avec FBI : nom et prénom(s), coordonnées téléphoniques, électroniques et postales, professionnelles (société, fonction, etc.)…
  • et toute autre donnée personnelle requise en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur.

b. Sources des données personnelles traitées par FBI ou pour son compte

FBI recueille vos données par l’une ou plusieurs des méthodes suivantes :

  • directement auprès de vous ;
  • auprès des partenaires de FBI ;
  • auprès de sources professionnelles publiquement disponibles (Linkedin, notamment) ;
  • auprès de certains tiers fournissant des services à FBI.

Dans chaque cas, vous serez informé du devenir de vos données personnelles.

Par ailleurs, à toutes les étapes et dans tous nos formulaires, les données personnelles qui nous sont indispensables afin d’atteindre les finalités ci-dessous vous seront signalées par un astérisque (*).

3. Finalités des traitements de données personnelles et bases légales

Les données personnelles sont recueillies uniquement à des fins professionnelles légitimes et pertinentes, et toutes les mesures s’avérant raisonnablement nécessaires sont prises pour que les données personnelles traitées par FBI soient protégées, exactes et à jour. Vos données pourront être traitées par FBI aux fins suivantes :

3.1 Gestion des systèmes d’information de FBI mis à disposition de nos clients (sites internet, applications, etc.)

Lors de vos visites sur nos sites et/ou applications, ainsi que lors de l’utilisation des fonctionnalités que nous proposons sur ces sites et/ou applications, nous mesurons vos connexions et votre comportement sur nos plateformes (données de connexion, de localisation, pseudonymes, etc.), notamment aux fins d’assurer la sécurité de nos systèmes d’information (sites, applications, etc.), d’améliorer la connaissance de nos clients ou encore la qualité de votre expérience sur ces systèmes.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.1 est notre intérêt légitime à assurer la sécurité de ses systèmes d’information (sites internet, applications, etc.), ainsi que leur bonne gestion.

3.2 Gestion des demandes de contact sur les sites FBI

Les données personnelles que vous renseignez sur nos formulaires de contact en ligne seront traitées aux fins suivantes :

  • vous contacter,
  • analyser votre besoin,
  • vous faire une proposition commerciale, le cas échéant.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.2 est l’exécution de mesures précontractuelles.

3.3 Gestion du contrat qui nous lie

Nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie pour :

  • comprendre votre besoin et échanger avec vous dans ce cadre,
  • vous proposer des candidats,
  • gérer la facturation,
  • la gestion comptable et financière, de manière générale, etc.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.3 est l’exécution du contrat.

3.4 Gestion de la communication et du marketing

FBI pourra utiliser vos coordonnées à des fins notamment de marketing et/ou de prospection commerciale pour :

  • vous envoyer nos communications
  • vous adresser des informations sur les produits et services de FBI par email, téléphone ou à votre adresse postale professionnelle.

Vous pourrez vous désabonner de ces communications à tout moment via un mécanisme prévu à cet effet.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.7 ci-dessus est notre intérêt légitime à utiliser ces données à des fins de prospection pour les produits et services que nous proposons.

3.5 Gestion des enquêtes internes, audits et procédures

FBI pourra également traiter vos données personnelles à des fins de :

  • gestion des enquêtes et/ou audits internes et/ou les audits externes et actions de démonstration ou d’amélioration de la conformité de FBI aux exigences de son secteur, de ses partenaires ou de ses clients ;
  • réalisation des activités liées à l’établissement ou la défense des droits et intérêts de FBI et/ou de ses clients, notamment aux fins d’obtenir des conseils juridiques dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou potentielle impliquant FBI ou un de ses clients.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.8 ci-dessus est l’intérêt légitime de FBI à se protéger et à protéger ses clients d’un risque juridique, notamment dû à une non-conformité non signalée à des obligations contractuelles ou légales.

3.6 Gestion de la conformité

FBI pourra également traiter vos données personnelles à des fins :

  • de mise ou de maintien en conformité avec la loi et la règlementation applicable, notamment en matière sociale, fiscale et comptable ;
  • de coopération dans le cadre ou en vue de procédures, demandes ou enquêtes d’autorités gouvernementales, administratives, judiciaires ou de règlementation impliquant FBI et réponse à toute question ou demande de ces autorités à l’intention de FBI.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.9 ci-dessus est le respect, par FBI, des obligations légales et/ou réglementaires auxquelles FBI est soumis.

3.7 Activité de promotion de l’image et des services

Sous réserve de votre consentement spécifique, vos données personnelles, en particulier votre image, pourront faire l’objet de vidéos, photos, impressions, publications, et être diffusées sur internet, sur les plateformes FBI ou pourront être utilisées par FBI, à usage interne ou externe aux fins suivantes :

  • à des fins de diffusion, de communication, de promotion ou de relations publiques ;
  • à des fins de diffusion auprès de clients, utilisateurs et fournisseurs de FBI, par exemple dans des communications, newsletters, brochures, catalogues et autres présentations ;
  • pour les événements FBI organisés en interne ou en externe, même à l’étranger ;
  • pour reproduction et publication sur Internet et/ou sur tout autre type de support électronique ou non (y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’impression, les brochures).

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.10 ci-dessus sera votre consentement spécifique préalable (recueilli par exemple via un formulaire ad hoc).

4. Destinataires des données personnelles

Pour traiter les données personnelles aux fins décrites précédemment, ces données peuvent éventuellement être communiquées aux personnes suivantes dans la limite des données nécessaires à l’exécution de leurs missions et rôle :

  • tout salarié habilité de FBI chargé de la gestion client ;
  • tout salarié habilité de FBI chargé de la communication et du marketing ;
  • tout salarié habilité de FBI chargé de la gestion comptable et financière de l’entreprise ;
  • nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (par ex. agence de marketing, prestataire d’hébergement) ;
  • toute autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou de réglementation ;

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

De façon générale, FBI conservera :

  • vos données personnelles pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ;
  • les données personnelles liées à l’exécution du contrat, pour la durée de chaque contrat correspondant en base dite « active » et pendant la durée légale de prescription en archive dite « intermédiaire », c’est-à-dire accessible à un nombre très restreint de personnes au sein de FBI, et pour la défense de ses intérêts de FBI pour répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

S’agissant des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

6. Transfert de données personnelles hors Union européenne

FBI recourt à quelques sous-traitants situés en-dehors de l’Union Européenne (Linkedin, Facebook, etc.).

La plupart de ces sous-traitants traitent vos données sur le territoire des Etats-Unis. A tout le moins, nous signons avec ces prestataires les « clauses contractuelles type » de la Commission européenne permettant le transfert sécurisé de vos données et garantissant leur traitement conformément à la réglementation européenne.

7. Exercice de vos droits

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, FBI vous informe que :

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ainsi qu’à des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales), dans la mesure du possible, la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence de vos droits de rectification et/ou d’effacement des données personnelles, de limitation du traitement et d’opposition au traitement, l’origine des données, leur existence et la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. Si vous exercez ce droit et sauf indication contraire de votre part, vous recevrez une copie électronique de vos données personnelles en cours de traitement.

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, si l’une des conditions de l’article 17 du RGPD est remplie (par exemple : si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous décidez de retirer votre consentement au traitement – si cela constitue la base juridique – et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement lui-même, si vous contestez le traitement et qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, si vos données personnelles sont traitées de manière illicite) ;

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant le temps nécessaire à FBI pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles (si vous les avez contestées), ou 2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement, ou 3) lorsque FBI n’a plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles conformément au point f) ci-dessous ;

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique également afin de les transmettre à un autre responsable de traitement des données, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données). Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à FBI de transmettre vos données personnelles directement à l’autre responsable de traitement, si cela s’avère techniquement possible ;

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il est effectué conformément à l’article 6.1, e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’une mission publique confiée au responsable du traitement) ou à l’article 6.1, f) (pour défendre un intérêt légitime du responsable du traitement) du RGPD, à moins que le responsable du traitement ait des motifs légitimes pour procéder au traitement des données, conformément à l’article 21 du RGPD. ;

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès ; ces directives sont générales ou particulières

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) ;

Toute rectification ou tout effacement de vos données personnelles ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiqué(e) par FBI à chaque destinataire auquel vos données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations (notamment nos clients), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

8. Contact pour l’exercice des droits et pour toute question relative à la présente note d’information

Afin d’exercer vos droits et/ou d’obtenir tout type d’information concernant les présentes informations, vous pouvez contacter le DPO de FBI à l’adresse suivante :

FBI – DPO

3, rue de la Source

98000 Monaco

fbi@fbinterim.mc.